Politique DMCA / de retrait

Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2025

Snipp.gg respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur la Plateforme porte atteinte à vos droits, veuillez suivre la procédure ci-dessous. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au contenu prétendument contrefaisant et, le cas échéant, suspendre les contrevenants récidivistes.

Comment déposer une notification de retrait

Envoyez un courriel à [email protected] comprenant :

  • Votre nom et votre adresse de courriel de contact.
  • L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous revendiquez la contrefaçon.
  • La ou les URL exactes sur Snipp.gg où le contenu contrefaisant apparaît.
  • Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  • Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits.
  • Votre signature électronique (la saisie de votre nom légal complet est acceptable par courriel).

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, envoyez une contre-notification par courriel à [email protected] comprenant :

  • Votre nom et votre adresse de courriel de contact.
  • L'identification du contenu retiré et l'URL où il apparaissait avant son retrait.
  • Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
  • Votre consentement à recevoir d'autres communications concernant cette affaire.
  • Votre signature électronique (la saisie de votre nom légal complet est acceptable par courriel).

Contrevenants récidivistes

Les comptes des utilisateurs qui commettent des contrefaçons à plusieurs reprises peuvent être suspendus ou résiliés.

Que se passe-t-il après une notification

  • Nous examinons la notification afin d'en vérifier l'exhaustivité.
  • Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au contenu signalé.
  • Nous informons l'auteur de l'envoi (dans la mesure du possible) et pouvons lui transmettre la notification.
  • Si nous recevons une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant nous informe d'une action en justice.

Contact

Toutes les notifications DMCA et contre-notifications doivent être envoyées à [email protected].

Fausse déclaration

L'envoi de notifications ou de contre-notifications fausses ou de mauvaise foi peut entraîner des conséquences juridiques. N'envoyez une notification que si vous êtes certain de la validité de votre réclamation.