Date d'entrée en vigueur : 14 septembre 2025
Snipp.gg respecte les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu hébergé sur la Plateforme porte atteinte à vos droits, veuillez suivre la procédure ci-dessous. Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au contenu prétendument contrefaisant et, le cas échéant, suspendre les contrevenants récidivistes.
Comment déposer une notification de retrait
Envoyez un courriel à [email protected] comprenant :
- Votre nom et votre adresse de courriel de contact.
- L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont vous revendiquez la contrefaçon.
- La ou les URL exactes sur Snipp.gg où le contenu contrefaisant apparaît.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits.
- Votre signature électronique (la saisie de votre nom légal complet est acceptable par courriel).
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, envoyez une contre-notification par courriel à [email protected] comprenant :
- Votre nom et votre adresse de courriel de contact.
- L'identification du contenu retiré et l'URL où il apparaissait avant son retrait.
- Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
- Votre consentement à recevoir d'autres communications concernant cette affaire.
- Votre signature électronique (la saisie de votre nom légal complet est acceptable par courriel).
Contrevenants récidivistes
Les comptes des utilisateurs qui commettent des contrefaçons à plusieurs reprises peuvent être suspendus ou résiliés.
Que se passe-t-il après une notification
- Nous examinons la notification afin d'en vérifier l'exhaustivité.
- Nous pouvons retirer ou désactiver l'accès au contenu signalé.
- Nous informons l'auteur de l'envoi (dans la mesure du possible) et pouvons lui transmettre la notification.
- Si nous recevons une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant nous informe d'une action en justice.
Contact
Toutes les notifications DMCA et contre-notifications doivent être envoyées à [email protected].
Fausse déclaration
L'envoi de notifications ou de contre-notifications fausses ou de mauvaise foi peut entraîner des conséquences juridiques. N'envoyez une notification que si vous êtes certain de la validité de votre réclamation.